Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.moodwork.co.

Editeur du site :

Société MOODWALK (ci-après « MOODWALK »)
SAS au capital de 41 010,20€
Siège social : 2 Bis Rue Vermenton 60200 COMPIEGNE
RCS COMPIEGNE: 812 650 992

Directeur de publication :

M. Benjamin BRION
support@moodwork.co

Hébergement :

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
https://www.ovh.com

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.moodwork.co (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site, sans être inscrits en tant qu’Utilisateur(s).

  1. Description du site des services Moodwork
  2. Accès et disponibilité
  3. Responsabilité
  4. Propriété intellectuelle
  5. Confidentialité et données personnelles
  6. Divers

1. Description du site et des services Moodwork

Le Site et l’ensemble des contenus et services accessibles sur celui-ci s’adresse à toutes personnes intéressées par la question du bien-être dans le cadre l’exercice d’une activité professionnelle.

  1. L’accès et la consultation simples du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  2. L’accès et l’utilisation des Services proposés sur le Site sont cependant réservés aux utilisateurs salariés d’une entreprise ou agent d'une collectivité ayant conclu par ailleurs avec MOODWALK un contrat d’abonnement aux Services pour en faire bénéficier son personnel.
  3. Les Services proposés sur le Site consistent en un ensemble d’outils et de fonctionnalités contribuant à améliorer le bien-être au travail des utilisateurs, en leur permettant de connaître et de suivre l’évolution de leur état de bien-être, mais aussi de l’améliorer grâce à des programmes de développements personnel.
  4. La création d’un compte utilisateur, et l’utilisation des Services sont cependant conditionnés par la souscription préalable et entièrement gratuite aux Services, et à la validation des Conditions Générales de Services, sous réserve que l’employeur du candidat à l’inscription ait par ailleurs conclu avec MOODWALK un contrat d’abonnement aux Services.
  5. Pour toute information ou question, MOODWORK invite le Visiteur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.

Dans le cas où le Visiteur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre le support MOODWORK par email : support@moodwork.co.

Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

2. Accès et disponibilité

  1. MOODWALK est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Site et des Services.
    MOODWALK a à ce titre conçu le Site et les Services de manière à proposer aux Visiteurs et aux utilisateurs des Services un environnement virtuel qui lui apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
  2. Conformément à son obligation de moyens, MOODWALK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Site et des Services dans les meilleures conditions de disponibilité, de temps de connexion et de permanence.
    Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, MOODWALK ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
    Afin d’assurer un service de qualité, MOODWALK se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Site et aux Services.
    MOODWALK s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.

3. Responsabilité

  1. MOODWALK ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire le Visiteur.
    En conséquence, le Visiteur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
    MOODWALK ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Visiteur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
  2. MOODWALK n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. Propriété intellectuelle

  1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site, bases de données comprises dans le Site et les Services sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MOODWALK ou à des tiers ayant autorisé MOODWALK à les exploiter.
    Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
  2. MOODWALK, en sa qualité d'éditeur du Site, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse préalable de MOODWALK, tout ou partie des données visées sous l’article 4.1 des présentes Conditions.
    Toute utilisation de logiciels et autres robots ayant pour fonction d’aspirer des sites internet, dans le but d’extraire du Site et des Services des informations de manière automatisée est dans ces conditions interdite.
  3. « MOODWALK » et « MOODWORK » sont des marques déposées, sur lesquelles MOODWALK détient les droits exclusifs d’exploitation.
    Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à ces marques, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celles-ci sans l’autorisation formelle et préalable de MOODWALK.
  4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MOODWALK, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par MOODWALK, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. Confidentialité et données personnelles

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, MOODWALK a déclaré son fichier clients/prospects auprès de la CNIL.
  2. Le Visiteur ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site dispose donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
    Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
  3. Les données personnelles relatives au Visiteur, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MOODWALK dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  4. MOODWALK conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 5.3 des présentes.
  5. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
  6. Le Visiteur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que MOODWALK pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Visiteur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des Services qui y sont proposés.
    Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur, permettant de l'identifier automatiquement lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l'utilisation des Services.
    Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site.
    La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Visiteur est de 14 jours, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si le Visiteur se connecte à nouveau sur le Site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur l’ordinateur du Visiteur.
    Le Visiteur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.
  7. Le Visiteur reconnaît et accepte en outre que MOODWALK se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives, dans le cadre du fonctionnement du Sites et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.
  8. Moodwork s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. L’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités sont les suivantes :
  • Analyser le bien-être des employés : Réponses des utilisateurs concernant leurs bien-être.Analyser le bien-être des employés : Réponses des utilisateurs concernant leurs bien-être.
  • Analyser de l'épuisement professionnel de l’employé : Réponses des utilisateurs concernant son burnout quand il le souhaite.
  • Programmes pour gérer le bien-être employé : Réponses des utilisateurs concernant leurs gestion du stress, assertivité, leur affect positif et leur hyper investissement.
  • Enregistrement de nouveaux prospects : Des utilisateurs peuvent nous contacter pour avoir une version d’essai. Nous sauvegardons leurs emails.
    Pour plus d'information, contacter notre Data Protection Officer à cette adresse email : dpo@moodwalker.com.

6. Divers

  1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de MOODWALK ainsi que du Visiteur.
    MOODWALK se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
    Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
  2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
  3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.
    Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
    Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
  4. LORSQUE LE VISITEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE